ODH B3 - Données SIG - Caractéristiques du parc de logement par EPCI dans le département de la Mayenne

  • Type : Donnée vecteur
  • Propriétaire : ADIL 53
  • Mise à jour : 25/11/2020
  • adil 53
  • caractéristiques logement
  • habitat
  • logement habitat
  • mayenne
  • partenaires geomayenne.fr
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Résumé-

Indicateurs sur les caractéristiques du parc de logements dans les EPCI du département de la Mayenne (parc privé potentiellement indigne).

Historique de la donnée+

Généalogie

Données statistiques du Parc privé potentiellement indigne de FILOCOM (2013), croisées avec les limites des EPCI au 01/01/2016.

Attributs (9)+

Nom Alias Type Description Langue
objectid integer
codepci char Le code des EPCI correspond à leur numéro SIREN, identifiant à 9 chiffres attribué à chaque unité légale fr
nomepci char Nom officiel de la communauté de communes ou d'agglomération fr
pppib113 double La méthode de repérage du Parc Privé Potentiellement Indigne est avant tout un instrument de cadrage statistique de repérage et d’approche des problématiques du parc privé de mauvaise qualité par grands territoires : département, pays, communauté de communes, grandes agglomérations…. Elle ne fonctionne pas à l’adresse et ne permet donc pas d’identification des immeubles à traiter dans une perspective opérationnelle sur des périmètres restreints. Les données PPPI ne sont diffusables qu'au niveau de l'EPCI. B1 : résidences principales privées de catégorie 6 (classement cadastral), occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur a 70% du seuil de pauvreté fr
pppib213 double Idem B2 : résidences principales privées de catégories 7 et 8 (classement cadastral), occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur a 150% du seuil de pauvreté fr
pppib313 double Idem B3 ou ""noyau dur"" : Résidences principales privées de catégories 7 et 8 (classement cadastral), occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur a 70% du seuil de pauvreté fr
pppitot13 double Total PPPI : B1 + B2 (les logements classés en B3 sont déjà comptés en B2, B3 étant un niveau de détail supplémentaire de B2) fr
st_area(shape) double
st_length(shape) double

Conditions d'accès et d'utilisation (1)+

Licence
Charte "geomayenne.fr"
Données réservées aux partenaires de "geomayenne.fr" (voir Charte de partenariat) et aux membres de l'Observatoire Départemental de l'Habitat.

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d)
La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.

Zone géographique-

Informations techniques+

Nom de la couche
adil.ODH_B3_CARAC_PARC_EPCI
Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Format
ESRI ArcSDE Geodatabase
Nombre d'entités
11
Type de géométrie
GeometryCollection
Echelle
1 : 200 000

Contacts (1)+

Point de contact
ADIL 53
21, rue de l'Ancien Evêché
BP 70837
LAVAL Cedex, 53008
m.fauvet@adil53.fr