ODH C6 - Données SIG - Demande locative sociale par EPCI dans le département de la Mayenne

  • Type : Donnée vecteur
  • Propriétaire : ADIL 53
  • Mise à jour : 14/06/2019
  • adil 53
  • demandes
  • habitat
  • logement habitat
  • mayenne
  • partenaires geomayenne.fr
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Résumé-

Indicateurs sur la demande locative sociale par EPCI dans le département de la Mayenne (nombre de demandes en cours et satisfaites, délai de satisfaction, demandes externes ou de mutations, ménages demandeurs et satisfaits en fonction du revenu, de la composition du ménage, de la taille et du type de logement,...).

Historique de la donnée+

Date de création
20/06/2016
Mise à jour
14/06/2019
Généalogie

Données statistiques du Centre Régional d’Études pour l'Habitat de l'Ouest (C.R.E.H.A Ouest), Fichier de la Demande Locative Sociale de la Mayenne, croisées avec les limites des communes et des EPCI au 01/01/2019.

Attributs (33)+

Nom Alias Type Description Langue
objectid integer fr
epci char Nom officiel de la communauté de communes ou d'agglomération fr
codepci char Le code des EPCI correspond à leur numéro SIREN, identifiant à 9 chiffres attribué à chaque unité légale. fr
nbsat18 double Demande de Logement social ayant fait l'objet d'une attribution au cours de l'année fr
delsat18 double Délai entre la demande initiale et l'attribution du logement social (en mois) fr
psatmut18 double Ménages initialement logés dans le parc social ayant fait l'objet d'une attribution au cours de l'année fr
psatext18 double Ménages initialement non logés dans le parc social ayant fait l'objet d'une attribution au cours de l'année fr
psat6018 double Part ménages satisfaits percevant moins de 60% des plafonds HLM fr
psa6010018 double Part ménages satisfaits percevant entre 60 et 100% des plafonds HLM fr
psat10018 double Part ménages satisfaits percevant plus de 100% des plafonds HLM fr
psatnr18 double Part ménages satisfaits : Ressources non-connues fr
psatcple18 double Couple avec enfant(s) ayant fait l'objet d'une attribution au cours de l'année fr
psatcpl18 double Couple sans enfant ayant fait l'objet d'une attribution au cours de l'année fr
psatps18 double Personne seule ayant fait l'objet d'une attribution au cours de l'année fr
psatmono18 double Famille monoparentale ayant fait l'objet d'une attribution au cours de l'année fr
psataut18 double Part ménages satisfaits percevant entre 60 et 100% des plafonds HLM fr
psatind18 double Logements sociaux individuels attribués au cours de l'année fr
psatcol18 double Logements sociaux collectifs attribués au cours de l'année fr
nbdem18 double Nombre de demandeurs de logement social en attente d'une attribution fr
pdemmut18 double Part demandes en cours de mutations fr
pdemext18 double Part demandes en cours externes fr
pdem6018 double Part des ménages satisfaits percevant moins de 60% des plafonds HLM Idem fr
pde6010018 double Part des ménages satisfaits percevant entre 60 et 100% des plafonds HLM Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements HLM (PLUS) au 1er janvier 2018 en Mayenne : 1 - Une personne seule 20 123 € 2 - Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : 26 872 € 3 - Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge : 32 316 € 4 - Quatre personnes ou une personne seule avec trois personne à charge : 39 013 € 5 - Cinq personnes ou une personne seule avec trois personne à charge : 45 895 € 6 - Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge : 51 723 € Personne supplémentaire : 5 769 € Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité (plafonds de ressources équivalent à 60% du PLUS). fr
pdem10018 double Part des ménages satisfaits percevant plus de 100% des plafonds HLM Idem fr
pdemnr18 double Part ménages demandeurs : Ressources non-connues fr
pdemcple18 double Part ménages demandeurs : Couple avec enfant(s) fr
pdemcpl18 double Part ménages demandeurs : Couple sans enfant fr
pdemps18 double Part ménages demandeurs : Personne seule fr
pdemmono18 double Part ménages demandeurs : Famille monoparentale fr
pdemaut18 double Part ménages demandeurs : Autres fr
pdemind18 double Type de logement demandé : individuel fr
pdemcol18 double Type de logement demandé : collectif fr
pdemindi18 double Type de logement demandé : indifférent fr

Conditions d'accès et d'utilisation (1)+

Licence
Charte "geomayenne.fr"
Données réservées aux partenaires de "geomayenne.fr" (voir Charte de partenariat) et aux membres de l'Observatoire Départemental de l'Habitat.

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d)
La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.

Zone géographique-

Informations techniques+

Nom de la couche
ADIL.ODH_C6_DEMANDE_EPCI
Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Format
ESRI ArcSDE Geodatabase
Nombre d'entités
10
Type de géométrie
Polygon
Echelle
1 : 200 000

Contacts (1)+

Point de contact
ADIL 53
21, rue de l'Ancien Evêché
BP 70837
LAVAL Cedex, 53008
m.fauvet@adil53.fr