ODH B4 - Carte des indicateurs du statut d'occupation parc de logement dans le département de la Mayenne
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- mayenne
Lien et Ressources
Résumé-
Carte des indicateurs du statut d'occupation dans le parc de logement des communes dans le département de la Mayenne (part des résidences principales occupées par leur propriétaires ou des locataires du parc privé ou social)
Historique de la donnée+
Date de création
15/02/2016
Mise à jour
18/11/2019
Conditions d'accès et d'utilisation (1)+
Licence
CU geomayenne.fr
Conditions d'utilisation associées au téléchargement des données de "geomayenne.fr" :
Respecter les droits de propriété intellectuelle en mentionnant la source et la date de dernière mise à jour,
Utilisation sous la pleine responsabilité de l'utilisateur qui apprécie l'adéquation de la donnée avec ses besoins.
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Utilisation sous la pleine responsabilité de l'utilisateur qui apprécie l'adéquation de la donnée avec ses besoins.
Limitations (1)+
Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.
Zone géographique-
Informations techniques+
Format