Carte communale (CC) de Pommerieux en Mayenne (53) (INSEE 53180)

  • Type : Donnée vecteur
  • Propriétaire : CC du Pays de Craon
  • Mise à jour : 16/12/2019
  • Usage des sols
  • carte communale
  • cc pays de craon
  • ccpc
  • document d'urbanisme
  • geomayenne.fr
  • mayenne
  • planification
  • pommerieux
  • urbanisme
  • urbanisme logement
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Résumé-

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Pommerieux (code INSEE 53180) approuvée le 02/05/2016 et révisée le 29/10/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pommerieux. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017

Historique de la donnée+

Date de création
02/05/2016
Début de validité
02/05/2016
Mise à jour
29/10/2019
Généalogie

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2017 par l'Atelier d'Ys. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur 2018. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Autre
Description
Informations non opposables au tiers.
Directive
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.

Zone géographique-

Informations techniques+

Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Format
ESRI Shapefile
Echelle
1 : 5 000

Qualité (2)+

Contacts (2)+

Administrateur
Communauté de communes du Pays de Craon
Craon, 53400
p.rousseau@paysdecraon.fr
Point de contact
Mairie de Pommerieux
7 place de l'Église
Pommerieux, 53400
mairiepommerieux53@wanadoo.fr