ODH C1 - Carte des indicateurs du parc social des bailleurs sociaux dans le département de la Mayenne

  • Type : Ressource
  • Propriétaire : ADIL 53
  • Mise à jour : 14/06/2019
  • adil 53
  • habitat
  • logement habitat
  • mayenne
  • parc social
  • partenaires geomayenne.fr
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Résumé-

Carte des indicateurs du parc social des bailleurs sociaux des communes dans le département de la Mayenne (logements du parc social, ancienneté de construction, DPE, etc.)

Historique de la donnée+

Date de création
18/02/2016
Mise à jour
14/06/2019

Conditions d'accès et d'utilisation (1)+

Licence
Charte "geomayenne.fr"
Données réservées aux partenaires de "geomayenne.fr" (voir Charte de partenariat) et aux membres de l'Observatoire Départemental de l'Habitat.
Description
Réservée aux partenaires de "geomayenne.fr" et membres de l'Observatoire Départemental de l'Habitat

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d)
La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.

Zone géographique-

Informations techniques+

Format

Contacts (1)+

Auteur
ADIL 53
21, rue de l'Ancien Evêché
BP 70837
LAVAL Cedex, 53008
m.fauvet@adil53.fr