BD TOPO® Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en Mayenne

  • Type : Donnée vecteur
  • Propriétaire : Département de la Mayenne
  • Mise à jour : 25/03/2020
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  • communautés d'agglomération
  • communautés de communes
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Résumé-

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le département de la Mayenne, au 1er janvier 2019 et à partir de la BD TOPO® Communes (version Octobre 2018).

Historique de la donnée+

Date de création
25/10/2014
Mise à jour
04/01/2019
Généalogie

Produit par le Département de la Mayenne à partir de la fusion des communes de la BD TOPO® de l'IGN sur le champ du numéro de l'EPCI. La liste et composition des EPCI à fiscalité propre sont publiées chaque année sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-des-epci-a-fiscalite-propre. Au 01/01/2016, la communauté de communes Mayenne Communauté est issue de la fusion des communautés de communes du Horps-Lassay et du Pays de Mayenne. Au 01/01/2019, la communauté d'agglomération Laval Agglomération est issue de la fusion de la communauté de communes du Pays de Loiron et de la communauté d'agglomération Laval Agglomération.

Attributs (4)+

Nom Alias Type Description Langue
objectid integer
nom_epci_maj char
code_epci char
nom_epci_min char

Conditions d'accès et d'utilisation (2)+

Description
Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN.
Licence
Convention IGN
Protocole d'accord pour la rediffusion du RGE® de l'IGN aux partenaires éligibles de la plateforme "geomayenne.fr".

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
Les droits de propriété intellectuelle.

Zone géographique-

Informations techniques+

Nom de la couche
IGN.REF_BDTOPO_EPCI
Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Nombre d'entités
10
Type de géométrie
Polygon
Echelle
1 : 10 000

Contacts (2)+

Point de contact
Département de la Mayenne - Direction des Systèmes d'information - Mission d'information géographique
Laval, 53000
geomayenne@lamayenne.fr
Propriétaire
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
73 avenue de Paris
IGN - Service Clients
SAINT-MANDE cedex, 94165
sav.bd@ign.fr