Espaces Naturels Sensibles dans le département de la Mayenne

  • Type : Donnée vecteur
  • Propriétaire : Département de la Mayenne
  • Mise à jour : 06/06/2019
  • Sites protégés
  • cd53
  • données ouvertes
  • environnement
  • espaces naturels sensibles
  • grand public
  • mayenne
  • milieux naturels
  • paysages
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Résumé-

Localisation des Espaces Naturels Sensibles (ENS) gérés par le Conseil départemental de la Mayenne. Créés par l’article 12 de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, l'objectif des ENS est de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels. Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des ENS. Les données concernant les ENS correspondent aux 58 zones identifiées dans le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles adopté en décembre 2018.

Historique de la donnée+

Date de création
29/04/2011
Mise à jour
28/12/2015
Généalogie

Les données concernant les ENS correspondent aux 58 zones identifiées dans le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles adopté en décembre 2018.

La numérisation des limites des ENS a été réalisée par le bureau d'études BE'NAT.

Attributs (30)+

Nom Alias Type Description Langue
objectid integer
nom_ens char
znieff char
docob char
cbnb_fl_p char
cbnb_fl_r char
pg char
autres char
mil_pat char
int_flo char
int_fau char
inv_paysag char
inv_geol char
connect_ char
sour_con char
prot_regl char
class_plu char
contrn2000 char
conv_gest char
maitr_fonc char
urgence char
invest_cd char
vol_interv char
frequent char
notoriete char
accessibil char
surface double
statut_jur char
id_nouveau smallint
num_atlas smallint

Conditions d'accès et d'utilisation (4)+

Licence
CU geomayenne.fr
Conditions d'utilisation associées au téléchargement des données de "geomayenne.fr" :
Respecter les droits de propriété intellectuelle en mentionnant la source et la date de dernière mise à jour,
Utilisation sous la pleine responsabilité de l'utilisateur qui apprécie l'adéquation de la donnée avec ses besoins.
Licence
CU geomayenne.fr
Conditions d'utilisation associées au téléchargement des données de "geomayenne.fr" :
Respecter les droits de propriété intellectuelle en mentionnant la source et la date de dernière mise à jour,
Utilisation sous la pleine responsabilité de l'utilisateur qui apprécie l'adéquation de la donnée avec ses besoins.

Limitations (2)+

Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.
Type
Légale
Restriction
Autre
Directive
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.

Zone géographique-

Informations techniques+

Nom de la couche
GEOMAYENNE.ENV_ZON_LIMITES_ENS
Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Format
ESRI ArcSDE Geodatabase
Nombre d'entités
58
Type de géométrie
Polygon
Echelle
1 : 25 000

Qualité (1)+

  • Donnée non conforme aux spécifications :
    Guide INSPIRE sur les sites protégés Publié le 03/05/2010

Contacts (2)+

Point de contact
Département de la Mayenne - Direction de la solidarité - PDH
Laval, 53000
geomayenne@lamayenne.fr
Point de contact
Département de la Mayenne - Direction du développement durable et de la mobilité - Direction de l'environnement
Laval, 53000
geomayenne@lamayenne.fr