ODH C6 - Carte des indicateurs de demande locative sociale par EPCI dans le département de la Mayenne

  • Type : Ressource
  • Propriétaire : ADIL 53
  • Mise à jour : 14/06/2019
  • adil 53
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Résumé-

Carte des indicateurs sur la demande locative sociale des EPCI du département de la Mayenne (nombre de demandes en cours et satisfaites, délai de satisfaction, demandes externes ou de mutations, ménages demandeurs et satisfaits en fonction du revenu, de la composition du ménage, de la taille et du type de logement,...).

Historique de la donnée+

Date de création
20/06/2016
Mise à jour
14/06/2019

Conditions d'accès et d'utilisation (1)+

Licence
Charte "geomayenne.fr"
Données réservées aux partenaires de "geomayenne.fr" (voir Charte de partenariat) et aux membres de l'Observatoire Départemental de l'Habitat.

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d)
La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.

Zone géographique-

Informations techniques+

Format

Contacts (1)+

Point de contact
ADIL 53
21, rue de l'Ancien Evêché
BP 70837
LAVAL Cedex, 53008
m.fauvet@adil53.fr