BD TOPO® Administratif - Chefs-lieux en Mayenne

  • Type : Donnée vecteur
  • Propriétaire : Département de la Mayenne
  • Mise à jour : 25/03/2020
  • Unités administratives
  • bd topo ign
  • chefs-lieux
  • ign
  • mayenne
  • organisation territoriale
  • partenaires geomayenne.fr
  • référentiels
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Résumé-

Localisation de la zone d’habitat dans laquelle se trouve la mairie de la commune, à partir d'une extraction de la BD TOPO® à l'échelle du département de la Mayenne, de la base de données des chefs-lieux pour le thème administratif. Version Octobre 2018 de l'IGN, avec 242 communes au 01/01/2019. Les objets de la BD TOPO® sont structurés en thèmes, tels que le thème administratif. Dans la version 2.2, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps. Cette donnée est complémentaire à la donnée POINT ADRESSE® pour former la base BD ADRESSE®.

Historique de la donnée+

Date de création
25/10/2014
Mise à jour
04/01/2019
Généalogie

Produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F). La géométrie des objets de la BD TOPO® provient de sources différentes ; l'objet aura une précision relative à sa méthode d'acquisition. La restitution photogrammétrique permet d'obtenir une meilleure précision géométrique qu'avec un report à partir d'un plan, d'une orthophotographie, ou d'une autre base de données 2D telle que la BD CARTO®. La correspondance entre les sources de données et la valeur de la précision escomptée est fournie dans le document de référence (DC_BDTOPO_2-2.pdf). Les données attributaires proviennent de différentes sources. Pour une classe donnée, les sources de l'information sémantique et celles de l'information géométrique ne coïncident pas forcément. C'est pourquoi la notion de source de données a été précisée. La BD TOPO® version 2.2 succède à la base de données BD TOPO® v2 suite à des évolutions de la gamme Adresse impactant le thème routier.

Dérivation de la structure de la base de donnée interne produite vers la structure du produit externe. Au 1er janvier 2016, création de 3 communes nouvelles : Sainte-Suzanne-et-Chammes (fusion de Sainte-Suzanne et Chammes par arrêté préfectoral du 10 octobre 2015), Loiron-Ruillé (fusion de Loiron et Ruillé-le-Gravelais par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015) et Pré-en-Pail-Saint-Samson (fusion de Pré-en-Pail et Saint-Samson par arrêté préfectoral du 4 décembre 2015). Au 1er janvier 2017, création de 3 communes nouvelles : Blandouet-Saint-Jean (fusion de Blandouet et Saint-Jean-sur-Erve par arrêté préfectoral du 2 juin), Val-du-Maine (fusion de Ballée et d'Épineux-le-Seguin par arrêté préfectoral du 22 juillet 2016) et Montsûrs-Saint-Cénéré (fusion de Montsûrs et de Saint-Cénéré par arrêté préfectoral du 29 septembre 2016). Au 1er janvier 2018, création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou (fusion d'Ampoigné et de Laigné par arrêté préfectoral du 2 août 2017). Au 1er janvier 2019, création de 5 communes nouvelles : - par arrêté préfectoral du 19/11/2018 : Bierné-les-Villages (fusion d'Argenton-Notre-Dame, de Bierné, de Saint-Laurent-des-Mortiers et Saint-Michel-de-Feins), Château-Gontier-sur-Mayenne (fusion d'Azé, Château-Gontier et Saint-Fort), Évron (fusion de Châtres-la-Forêt, Évron et Saint-Christophe-du-Luat), Gennes-Longuefuye (fusion de Gennes-sur-Glaize et Longuefuye), La Roche-Neuville (fusion de Loigné-sur-Mayenne et Saint-Sulpice) - par arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 : Montsûrs (fusion de Montsûrs-Saint-Céneré, Deux-Evailles, Montourtier et Saint-Ouën-des-Vallons).

Attributs (7)+

Nom Alias Type Description Langue
id char Identifiant du chef-lieu de commune fr
nom char Nom du chef-lieu fr
origin_nom char Origine du toponyme (nom) fr
id_com char Identifiant de la commune à laquelle se rapporte le chef-lieu fr
importance char Importance fr
objectid integer
nature char Nature du chef-lieu (commune, canton, préfecture, sous-préfecture) fr

Conditions d'accès et d'utilisation (2)+

Licence
Convention IGN
Protocole d'accord pour la rediffusion du RGE® de l'IGN aux partenaires éligibles de la plateforme "geomayenne.fr".
Description
Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
Les droits de propriété intellectuelle.

Zone géographique-

Informations techniques+

Nom de la couche
IGN.BDTOPO_H_CHEF_LIEU
Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Nombre d'entités
242
Type de géométrie
Point
Echelle
1 : 10 000

Qualité (1)+

  • Donnée non conforme aux spécifications :
    Guide INSPIRE sur les unités administratives Publié le 03/05/2010

Contacts (2)+

Point de contact
Département de la Mayenne - Direction des Systèmes d'information - Mission d'information géographique
Laval, 53000
geomayenne@lamayenne.fr
Propriétaire
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
73 avenue de Paris
IGN - Service Clients
SAINT-MANDE cedex, 94165
sav.bd@ign.fr