ODH A3 - Données SIG - Revenus des foyers fiscaux dans le département de la Mayenne

  • Type : Donnée vecteur
  • Propriétaire : ADIL 53
  • Mise à jour : 30/06/2020
  • adil 53
  • habitat
  • logement habitat
  • mayenne
  • partenaires geomayenne.fr
  • revenus
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Résumé-

Indicateurs sur les revenus dans les foyers fiscaux des communes du département de la Mayenne (part des foyers fiscaux non imposés, revenu médian par unité de consommation (UC) comparé au revenu médian par UC départemental, part de ménages à revenus inférieurs à 100 % du plafond HLM).

Historique de la donnée+

Date de création
15/04/2016
Mise à jour
15/03/2020
Généalogie

Données statistiques de l'Insee, Recensement de la population (RP) 2015 ; DGCL, 2018 / Direction générale des Finances publiques, IRCOM 2018 (revenus 2017) / ADIL de la Mayenne / Filocom 2015, croisées avec les limites des communes et des EPCI au 01/01/2020.

Attributs (22)+

Nom Alias Type Description Langue
objectid integer
codinsee char Ce code officiel géographique de la commune correspond au code du département (53) + le code de la commune. fr
commune char Nom de la commune d'après l'Insee fr
codepci char Le code des EPCI correspond à leur numéro SIREN, identifiant à 9 chiffres attribué à chaque unité légale fr
nomepci char Nom officiel de la communauté de communes ou d'agglomération fr
foyfisc18 double Source DGFIP. Le foyer fiscal est un ensemble de personnes qui déclareront leurs impôts en commun. Les enfants ne pouvant pas faire de déclaration d'impôt seront donc regroupés avec leurs parents fr
rfrm18 double Source DGFIP. Le revenu fiscal de référence constitue l'ensemble des revenus déclarés au fisc sur la déclaration d'impôt. Les revenus inclus dans le revenu fiscal sont de natures diverses : revenus d'activité : salaires, traitements, revenus des heures supplémentaires, allocations chômage, pré retraite ; pensions : pensions de retraite, pensions d'invalidité, pension alimentaire, rentes, pensions soumises au prélèvement de 7,5 % ... revenus mobiliers : intérêts, dividendes, revenus d'assurance-vie, ... plus-values mobilières ; plus-values immobilières imposables ; revenus fonciers ; indemnités maladie ; certains revenus de source étrangère : revenus de fonctionnaires des organisations internationales, revenus des détachés, ... indemnités de fonction des élus locaux ; certains revenus exonérés des BIC, BNC et BA ; part des revenus exceptionnels ou différés imposée selon le système du quotient ; cotisations déductibles du revenu : cotisation retraite PERP par exemple. Les revenus sociaux ne sont pas inclus dans le revenu fiscal : minimum vieillesse, RSA ou autres minima sociaux, prestations familiales, aides au logement, AAH, etc. fr
ffimp18 double Source DGFIP. Foyers fiscaux ayant un impôt à acquitter ou qui ne bénéficient pas d’un remboursement total des crédits d’impôts dont ils disposent fr
ffnimp18 double Source DGFIP. Foyers fiscaux n'ayant aucun impôt à payer (suite à une exonération ou parce que leurs revenus sont inférieurs au seuil d'imposition ou parce qu’ils bénéficient d'une réduction d'impôt) ou qui se voient restitués totalement un avoir fiscal ou un crédit d’impôt. fr
pffnimp18 double Part de foyers fiscaux n'ayant aucun impôt à payer (suite à une exonération ou parce que leurs revenus sont inférieurs au seuil d'imposition ou parce qu’ils bénéficient d'une réduction d'impôt) ou qui se voient restitués totalement un avoir fiscal ou un crédit d’impôt. fr
rfrmi18 double Source DGFIP - Revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux imposés 2018 fr
rfrmni18 double Source DGFIP - Revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux non-imposés 2018 fr
menfisc16 double Nombre de ménages fiscaux (Source INSEE) fr
persmf16 double Nombre de personnes dans les ménages fiscaux (Source INSEE) fr
revmed16 double Source INSEE. Le calcul de cet indicateur pour trois EPCI (CC du Pays de Craon, CC du Pays de Mayenne, CC du Mont des Avaloirs) est impossible car les fusions qui ont constituées ces EPCI n'étaient pas effectives en 2012. Le tableau reprend les données pour les anciens EPCI composant les trois EPCI actuels. Unité de consommation (UC) : Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC). Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s'en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. fr
r60hlm15 double Part des ménages avec un revenu inférieur à 60% du plafond HLM (Source Filocom 2013). Note : la valeur 999% correspond à une information non disponible. fr
r100hlm15 double Part des ménages avec un revenu compris entre 60% et 100% du plafond HLM (Source Filocom 2013). Note : la valeur 999% correspond à une information non disponible. fr
r130hlm15 double Part des ménages avec un revenu compris entre 100% et 130% du plafond HLM (Source Filocom 2013). Note : la valeur 999% correspond à une information non disponible. fr
r130shlm15 double Part des ménages avec un revenu supérieur à 100% du plafond HLM (Source Filocom 2013). Note : la valeur 999% correspond à une information non disponible. fr
r100ihlm15 double Part des ménages avec un revenu inférieur à 100% du plafond HLM (Source Filocom 2013). Note : la valeur 999% correspond à une information non disponible. fr
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Conditions d'accès et d'utilisation (1)+

Licence
Charte "geomayenne.fr"
Données réservées aux partenaires de "geomayenne.fr" (voir Charte de partenariat) et aux membres de l'Observatoire Départemental de l'Habitat.
Description
Accès aux données réservé aux partenaires de "geomayenne.fr" et membres de l'Observatoire départemental de l'Habitat.

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Limité
Directive
L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d)
La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.

Zone géographique-

Informations techniques+

Nom de la couche
adil.ODH_A3_REVENUS
Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Format
ESRI ArcSDE Geodatabase
Nombre d'entités
242
Type de géométrie
GeometryCollection
Echelle
1 : 200 000

Contacts (1)+

Point de contact
ADIL 53
Laval, 53000
m.fauvet@adil53.fr