GEOFLA® Etablissements publics de coopération intercommunale en Mayenne

  • Type : Donnée vecteur
  • Propriétaire : Département de la Mayenne
  • Mise à jour : 25/03/2020
  • Unités administratives
  • cd53
  • communauté d'agglomération
  • communauté de communes
  • communes
  • données ouvertes
  • epci
  • etablissements publics de coopération intercommunale - epci
  • geofla
  • grand public
  • ign
  • intercommunalités
  • limites
  • mayenne
  • organisation territoriale
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Résumé-

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Mayenne, à partir de GEOFLA® communes, au 01/01/2019.

Historique de la donnée+

Date de création
09/12/2013
Mise à jour
04/01/2019
Généalogie

Utilisation de GEOFLA® Communes (édition 2013) et fusion des communes sur le champ du numéro de l'EPCI. La liste et composition des EPCI à fiscalité propre sont publiées chaque année sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-des-epci-a-fiscalite-propre. Au 01/01/2016, la communauté de communes Mayenne Communauté est issue de la fusion des communautés de communes du Horps-Lassay et du Pays de Mayenne. Au 01/01/2019, la communauté d'agglomération de Laval Agglomération est issue de la fusion de la communauté de communes du Pays de Loiron et de la communauté d'agglomération de Laval Agglomération.

Attributs (4)+

Nom Alias Type Description Langue
nomepcimin char
objectid integer
nom_epci char
code_epci char

Conditions d'accès et d'utilisation (1)+

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.

Zone géographique-

Informations techniques+

Nom de la couche
IGN.REF_GEOFLA_GDC_EPCI_53
Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Nombre d'entités
10
Type de géométrie
Polygon
Echelle
1 : 1 000 000

Contacts (2)+

Point de contact
Département de la Mayenne - Direction des Systèmes d'information - Mission d'information géographique
Laval, 53000
geomayenne@lamayenne.fr
Point de contact
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
73 avenue de Paris
IGN - Service Clients
SAINT-MANDE cedex, 94165
sav.bd@ign.fr