BD TOPO® Administratif - Communes dans le département de la Mayenne

  • Type : Donnée vecteur
  • Propriétaire : Département de la Mayenne
  • Mise à jour : 25/03/2020
  • Unités administratives
  • bd topo ign
  • communes
  • ign
  • mayenne
  • organisation territoriale
  • partenaires geomayenne.fr
  • référentiels
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Résumé-

Extraction de la BD TOPO® à l'échelle du département de la Mayenne de la base de données des communes pour le thème administratif. Version Octobre 2018 de l'IGN, sur la base de la liste de 242 communes au 01/01/2019. Les objets de la BD TOPO® sont structurés en thèmes, tels que le thème administratif. Dans la version 2.2, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps. Cette donnée est complémentaire à la donnée POINT ADRESSE® pour former la base BD ADRESSE®.

Historique de la donnée+

Date de création
25/10/2014
Mise à jour
04/01/2019
Généalogie

Produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F). La géométrie des objets de la BD TOPO® provient de sources différentes ; l'objet aura une précision relative à sa méthode d'acquisition. La restitution photogrammétrique permet d'obtenir une meilleure précision géométrique qu'avec un report à partir d'un plan, d'une orthophotographie, ou d'une autre base de données 2D telle que la BD CARTO®. La correspondance entre les sources de données et la valeur de la précision escomptée est fournie dans le document de référence (DC_BDTOPO_2-2.pdf). Les données attributaires proviennent de différentes sources. Pour une classe donnée, les sources de l'information sémantique et celles de l'information géométrique ne coïncident pas forcément. C'est pourquoi la notion de source de données a été précisée. La BD TOPO® version 2.2 succède à la base de données BD TOPO® v2 suite à des évolutions de la gamme Adresse impactant le thème routier.

Dérivation de la structure de la base de donnée interne produite vers la structure du produit externe. Au 1er janvier 2016, création de 3 communes nouvelles : Sainte-Suzanne-et-Chammes (fusion de Sainte-Suzanne et Chammes par arrêté préfectoral du 10 octobre 2015), Loiron-Ruillé (fusion de Loiron et Ruillé-le-Gravelais par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015) et Pré-en-Pail-Saint-Samson (fusion de Pré-en-Pail et Saint-Samson par arrêté préfectoral du 4 décembre 2015) . Les communes limitrophes ont été retirées, du fait des cas de fusions dans les départements voisins. Le canton de l'Huisserie a été rajouté dans la donnée de l'IGN. Au 1er janvier 2017, création de 3 communes nouvelles : Blandouet-Saint-Jean (fusion de Blandouet et Saint-Jean-sur-Erve par arrêté préfectoral du 2 juin), Val-du-Maine (fusion de Ballée et d'Épineux-le-Seguin par arrêté préfectoral du 22 juillet 2016) et Montsûrs-Saint-Cénéré (fusion de Montsûrs et de Saint-Cénéré par arrêté préfectoral du 29 septembre 2016). Au 1er janvier 2018, création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou (fusion d'Ampoigné et de Laigné par arrêté préfectoral du 2 août 2017). Au 1er janvier 2019, création de 5 communes nouvelles : - par arrêté préfectoral du 19/11/2018 : Bierné-les-Villages (fusion d'Argenton-Notre-Dame, de Bierné, de Saint-Laurent-des-Mortiers et Saint-Michel-de-Feins), Château-Gontier-sur-Mayenne (fusion d'Azé, Château-Gontier et Saint-Fort), Évron (fusion de Châtres-la-Forêt, Évron et Saint-Christophe-du-Luat), Gennes-Longuefuye (fusion de Gennes-sur-Glaize et Longuefuye), La Roche-Neuville (fusion de Loigné-sur-Mayenne et Saint-Sulpice) - par arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 : Montsûrs (fusion de Montsûrs-Saint-Céneré, Deux-Evailles, Montourtier et Saint-Ouën-des-Vallons).

Attributs (12)+

Nom Alias Type Description Langue
multican char Précise si la commune est constituée de plusieurs cantons. fr
statut char Précise le rôle le plus élevé joué par la commune : Préfecture, Sous-préfecture, Chef-lieu de canton, Commune simple fr
canton char Nom du canton de rattachement fr
objectid integer
nom char Nom officielle de la commune (source Insee) fr
id char Identifiant de la commune fr
depart char Nom du département de rattachement de la commune fr
prec_plani double Précision géométrique planimétrique fr
popul integer Population de la commune (recensement de 1999) fr
region char Nom de la région de rattachement de la commune fr
arrondisst char Nom de l’arrondissement de rattachement de la commune fr
code_insee char Code Insee de la commune fr

Conditions d'accès et d'utilisation (2)+

Description
Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN
Licence
Convention IGN
Protocole d'accord pour la rediffusion du RGE® de l'IGN aux partenaires éligibles de la plateforme "geomayenne.fr".

Limitations (1)+

Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
Les droits de propriété intellectuelle.

Zone géographique-

Informations techniques+

Nom de la couche
IGN.BDTOPO_H_COMMUNE
Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Nombre d'entités
242
Type de géométrie
Polygon
Echelle
1 : 10 000

Qualité (1)+

  • Donnée non conforme aux spécifications :
    Guide INSPIRE sur les unités administratives Publié le 03/05/2010

Contacts (2)+

Point de contact
Département de la Mayenne - Direction des Systèmes d'information - Mission d'information géographique
Laval, 53000
geomayenne@lamayenne.fr
Propriétaire
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
73 avenue de Paris
IGN - Service Clients
SAINT-MANDE cedex, 94165
sav.bd@ign.fr