ODH B2 - Données SIG - Zoom sur le parc vacant par EPCI dans le département de la Mayenne
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Résumé-
Indicateurs sur la vacance dans les EPCI du département de la Mayenne (part des logements vacants selon FILOCOM).
Historique de la donnée+
Date de création
12/05/2016
Mise à jour
30/11/2022
Généalogie
Données statistiques de FILOCOM pour 2015, croisées avec les limites des EPCI au 01/01/2018.
Attributs (6)+
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| objectid | integer | |||
| codepci | char | Le code des EPCI correspond à leur numéro SIREN, identifiant à 9 chiffres attribué à chaque unité légale. | fr | |
| nomepci | char | Nom officiel de la communauté de communes ou d'agglomération | fr | |
| lv3f2015 | double | Part des logements vacants en 2015 (Filocom) Le fichier Filocom renseigne sur les logements et leur occupation. Il offre des informations sur le revenu des occupants des logements. Cette base de données a été construite par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) grâce au fichier de la taxe d'habitation. La vacance est, pour des raisons fiscales, surestimée. Un logement vacant dans Filocom, est un logement qui n'est pas habité au 1er janvier. | fr | |
| st_area(shape) | double | |||
| st_length(shape) | double |
Conditions d'accès et d'utilisation (1)+
Licence
Charte "geomayenne.fr"
Données réservées aux partenaires de "geomayenne.fr" (voir Charte de partenariat) et aux membres de l'Observatoire Départemental de l'Habitat.
Données réservées aux partenaires de "geomayenne.fr" (voir Charte de partenariat) et aux membres de l'Observatoire Départemental de l'Habitat.
Limitations (1)+
Type
Légale
Restriction
Licence
Directive
L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d)
La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.
La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.
Zone géographique-
Informations techniques+
Nom de la couche
adil.ODH_B2_VACANCE_EPCI
Système de coordonnées
RGF93 / Lambert-93 (EPSG 2154)
Format
ESRI Enterprise Geodatabase
Nombre d'entités
10
Type de géométrie
Polygon
Echelle