Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme du CNIG
Le compte-rendu de la réunion du 9 février 2016 du Groupe de travail sur la dématérialisation des documents d’urbanisme est disponible sur le site du CNIG.
Le groupe de travail du CNIG a été l’occasion de faire le point sur :
Pour en savoir plus :
Compte-rendu du CNIG
Site du Géoportail de l'urbanisme (en construction)
Carte interactive « Symbologie PLU »
Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015
Forum Géorezo
- L'actualité du Géoportail de l’urbanisme (GPU) : la version 2 est en phase de vérification d'aptitude. La communication pour accompagner les collectivités territoriales va se mettre en place progressivement.
- La symbolisation des documents d'urbanisme pour un usage internet : toutes les symbolisations sont spécifiées et consultables dans une carte interactive. Une fois testées et finalisées, elles compléteront l'annexe de « Propositions de sémiologie graphique du standard CNIG » avec les fichiers correspondants.
- Le décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme est entré en vigueur au 1er janvier 2016 et son principal impact sur le standard CNIG sera la prise en compte de la nouvelle numérotation des articles, avec en période transitoire l'ajout en annexe des tables de corrrespondance, la possibilité d'utiliser des règles graphiques, et la réduction de la différence entre prescriptions et informations.
- La présentation de la modélisation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville d'Avignon.
- Le cas d'annulation partielle des documents d'urbanisme.
- L'évolution du standard CNIG PLU et CC qui devient un point prioritaire du GT DDU.
- Des points divers, dont la chronologie des procédures dans procedure.pdf, les plans de hauteur et coefficient de biotope, et les STECAL (secteur de taille ou de capacité d'accueil limité).
Pour en savoir plus :
Compte-rendu du CNIG
Site du Géoportail de l'urbanisme (en construction)
Carte interactive « Symbologie PLU »
Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015
Forum Géorezo