Avancements sur la thématique de l’hydrographie
La dernière réunion de la Commission « Données » du CNIG a permis d'aborder les aspects suivants :
- Le système d’information sur l’eau (SIE), introduit dans le code de l'environnement en 2006 et dont la mise en place a été confiée à l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Ce système vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement.
- Le projet national de référentiel BD TOPAGE, qui vise à passer d’un référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) à un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®). La production nationale s'étalera de 2016 à 2018.
- Le projet BD TOPAGE au niveau d’une région, dans le cadre du Pôle métier Eau de GéoBretagne.
- Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux SAGE Vilaine et le projet BD TOPAGE, avec la moitié du territoire couverte par un inventaire.
- Un tour d’horizon des textes réglementaires associés à l’information géographique hydrographique et les conséquences en termes de licence.
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