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DT-DICT / PCRS

Illustration DT-DICT / PCRS

Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.


La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.

Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».

Contact : BRUGIONI Ingrid – Département de la Mayenne – Ingrid.BRUGIONI@lamayenne.fr
Actualités

L’arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux a été publié le vendredi 30 novembre 2018 au Journal Officiel.

14/11/2018

Le 24 octobre, le Décret N°2018-899 apportant des évolutions à la réglementation « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT a été publié.

Lors de la Commission données du 26 septembre 2018, l’IGN a présenté son nouveau positionnement pour promouvoir et coordonner un programme national PCRS, conformément à la recommandation de la Mission parlementaire sur les données géographiques souveraines.

Organismes
Communauté de communes de l'Ernée
Communauté de communes des Coëvrons
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Communauté de communes du Mont des Avaloirs
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Communauté de communes du Pays de Craon
Communauté de communes du Pays de Loiron
Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Communauté de communes Mayenne Communauté
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Conseil départemental de la Mayenne
Plateforme régionale GÉOPAL
Communauté d'agglomération Laval Agglomération
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
SIAEP de Colmont, Mayenne et Varenne
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Colmont, Mayenne et Varenne
TEM
Territoire d'énergie Mayenne