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DT-DICT / PCRS

Illustration DT-DICT / PCRS

Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.


La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.

Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».

Contact : BRUGIONI Ingrid – Département de la Mayenne – Ingrid.BRUGIONI@lamayenne.fr
Actualités

Les commentaires à la version 2.0 du standard « Plan corps de rue simplifié » (PCRS) sont disponibles sur le site du CNIG. Le 21 septembre prochain, la version finale devrait être validée par la commission « données » du CNIG.

Le mardi 6 juin 2017, le CNIG lance un appel à commentaires pour la version 2.0 du standard PCRS, ouvert jusqu’au 23 juillet 2017. Les documents et modalités pour participer sont disponibles sur le site du CNIG.

Avant le 1er janvier 2018, les personnes qui interviennent en amont des projets de travaux ou lors de leur exécution devront posséder une « Autorisation d’intervention à proximité des travaux » (AIPR).

Organismes
Communauté de communes de l'Ernée
Communauté de communes des Coëvrons
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Communauté de communes du Mont des Avaloirs
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Communauté de communes du Pays de Craon
Communauté de communes du Pays de Loiron
Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Communauté de communes Mayenne Communauté
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Conseil départemental de la Mayenne
Plateforme régionale GÉOPAL
Communauté d'agglomération Laval Agglomération
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
TEM
Territoire d'énergie Mayenne