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DT-DICT / PCRS

Illustration DT-DICT / PCRS

Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.


La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.

Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».

Contact : BRUGIONI Ingrid – Département de la Mayenne – Ingrid.BRUGIONI@lamayenne.fr
Actualités

Le 20 janvier 2017 à Angers, GéoVendée et GÉOPAL ont organisé une réunion avec ENEDIS autour du Plan corps de rue simplifié (PCRS).

Un nouvel arrêté relatif aux DT-DICT a été publié le 27/12/2016, avec pour objet la création d’un guide d’application de la réglementation anti-endommagement et l’approbation des 3 fascicules qui le constituent. La majorité de ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Le compte rendu de la réunion du Groupe de travail du CNIG « Accompagnement PCRS », qui s’est déroulée le 8 septembre dernier à Saint-Mandé, est disponible sur le site du CNIG. Ce groupe assure le suivi du déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).

Organismes
Communauté de communes de l'Ernée
Communauté de communes des Coëvrons
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Communauté de communes du Mont des Avaloirs
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Communauté de communes du Pays de Craon
Communauté de communes du Pays de Loiron
Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Communauté de communes Mayenne Communauté
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Conseil départemental de la Mayenne
Plateforme régionale GÉOPAL
Communauté d'agglomération Laval Agglomération
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
TEM
Territoire d'énergie Mayenne