DT-DICT / PCRS
Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.
La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.
Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».
Contact : geomayenne@lamayenne.fr
Au 1er janvier 2016, l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant à proximité des réseaux entre en vigueur.
Le Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du CNIG « Accompagnement PCRS », qui s’est déroulée le 24 novembre dernier à Paris, est disponible sur le site du CNIG. Ce groupe a été pour aider et assurer le suivi de la mise en oeuvre du Plan Corps de Rue Simplifié.
La Commission « Données » du CNIG s’est réunie le 6 octobre dernier à Paris pour valider le mandat du Groupe de travail chargé de l’accompagnement au déploiement du Plan de Corps de Rue Simplifié, en présence de représentants de collectivités, d’exploitants de réseaux, de plateformes et d’autres acteurs.