Logo geomayenne.fr
Logo Conseil Départemental de la Mayenne
Imprimer

Usage des données

L’échange des données sur la plateforme geomayenne.fr se fait dans le respect du droit d’auteur et du droit sur les bases de données.

Droits et obligations du partenaire fournisseur de données

  • Apporte des garanties sur les droits associés à la donnée,
  • Apporte des garanties sur la qualité et la mise à jour des données,
  • N’est pas responsable de l’usage des données.

Droits et obligations de l’utilisateur de données

  • Respecte les conditions d’accès et d’utilisation des données,
  • Est responsable de l’usage des données.

Pour mieux connaître les conditions d’utilisation des données mises à disposition sur geomayenne.fr, nous vous recommandons de lire attentivement la charte de partenariat et l’avertissement qui s’affiche au téléchargement des données.
Par ailleurs, un protocole d’accord a été signé avec l’IGN pour autoriser la rediffusion du Référentiel à Grande Échelle – RGE® de l’IGN aux partenaires éligibles de geomayenne.fr (voir la convention).


Pour plus de détails :
Charte de partenariat de geomayenne.fr (télécharger)
Conditions d’utilisation au téléchargement de données (télécharger)
Acte d’engagement auprès de prestataires (télécharger)
Convention avec l’IGN (consulter)
Acte d’acceptation des CU de l’IGN (télécharger)


Pour plus de renseignement : nous contacter.