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Actualités

Illustration Autorisation d’intervention à proximité des travaux

Avant le 1er janvier 2018, les personnes qui interviennent en amont des projets de travaux ou lors de leur exécution devront posséder une « Autorisation d’intervention à proximité des travaux » (AIPR).

Illustration Comité technique de GÉOPAL

Le mardi 11 mai 2017 a eu lieu la réunion annuelle de GÉOPAL à Nantes pour faire le bilan de 2016 et échanger sur la programmation opérationnelle et stratégique pour 2017.

Illustration Rapport INSPIRE 2017

Le rapport final de la France sur la mise en oeuvre de la Directive INSPIRE, établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne, a été mis en ligne sur le site du CNIG.

Illustration Décret sur les licences de réutilisation gratuite d’informations publiques

Le 27 avril 2017, le Décret n° 2017-638 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation a été publié.