Actualités

Le 24 octobre, le Décret N°2018-899 apportant des évolutions à la réglementation « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT a été publié.

Le 16 octobre, les arrêtés fixant les modèles de légende des documents graphiques des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ont été publiés au journal officiel. Par ailleurs, l’arrêté du 22 octobre 2018 modifie l’article du code de l’urbanisme relatif à la représentation graphique des servitudes d’utilité publique (SUP).

En octobre 2018, deux indicateurs de l’Observatoire départemental de l’habitat ont été mis à jour sur « geomayenne.fr ».

Lors de la Commission données du 26 septembre dernier, le Groupe de travail Gr@ce THD a présenté un état de l’avancement du standard Gr@ce THD.