DT-DICT / PCRS
Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.
La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.
Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».
Contact : geomayenne@lamayenne.fr
Avant le 1er janvier 2018, les personnes qui interviennent en amont des projets de travaux ou lors de leur exécution devront posséder une « Autorisation d’intervention à proximité des travaux » (AIPR).
Le compte-rendu de la rencontre avec Enedis le 20 janvier dernier a été complété par un document de travail précisant les principes d’une participation financière d’Enedis dans un PCRS mutualisé.
Le 20 janvier 2017 à Angers, GéoVendée et GÉOPAL ont organisé une réunion avec ENEDIS autour du Plan corps de rue simplifié (PCRS).