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DT-DICT / PCRS

Illustration DT-DICT / PCRS

Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.


La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.

Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».

Contact : geomayenne@lamayenne.fr

Actualités

La première réunion du groupe de travail « Référentiel à très grande échelle » (RTGE) de GÉOPAL a été animée par Nantes Métropole le mardi 25 novembre à Nantes. L’objectif était de faire le point sur le Référentiel à Très Grande Échelle dans les Pays de la Loire, dans le cadre de la réforme des « DT-DICT ».

Le compte-rendu de la dernière réunion du 13 octobre dernier de la sous-commission « Référentiel à très grande échelle » est disponible sur le site du CNIG. Il inclut la dernière version du standard du Plan Corps de Rue Simplifiée (PCRS).

L’après-midi du jeudi 16 octobre, une réunion d’information et d’échanges a été organisée sur la réforme « anti-endommagement des réseaux » (dite « DT-DICT ») pour les organisations ayant une mission de service public.

Organismes
Communauté de communes de l'Ernée
Communauté de communes des Coëvrons
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Communauté de communes du Mont des Avaloirs
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Communauté de communes du Pays de Craon
Communauté de communes du Pays de Loiron
Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Communauté de communes Mayenne Communauté
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Conseil départemental de la Mayenne
Plateforme régionale GÉOPAL
Communauté d'agglomération Laval Agglomération
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
SIAEP de Colmont, Mayenne et Varenne
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Colmont, Mayenne et Varenne
TEM
Territoire d'énergie Mayenne