DT-DICT / PCRS
Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.
La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.
Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».
Contact : geomayenne@lamayenne.fr
Un protocole national d’accord sur le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) a été signé le 24 juin 2015, au palais du Luxembourg, sous l’égide du Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique).
Cette réunion sur le Référentiel à très grande échelle (RTGE) a été l’occasion d’échanger sur les actualités du CNIG, avec la validation de la version 1.0 du standard Plan corps de rue simplifié (PCRS), ainsi que sur les expériences concrètes en Pays de la Loire.
Depuis le 15 mai, la version provisoire des spécifications du Plan du corps de rue simplifiée (PCRS) est disponible sur le site du CNIG. Elle intègre les contributions de l’appel à commentaires.