DT-DICT / PCRS
Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.
La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.
Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».
Contact : geomayenne@lamayenne.fr
Le projet de « Référentiel Plan de Corps de Rue Simplifié » a été présenté lors de la « Journée RTGE » du CNIG le 13 octobre. Il est prévu de lancer un appel à commentaires fin 2014.