DT-DICT / PCRS
Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.
La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.
Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».
Contact : geomayenne@lamayenne.fr
Le 30 juin dernier, une réunion du Pôle métier GÉOPAL sur le Référentiel à très grande échelle s’est tenue à Nantes pour échanger sur les actualités du CNIG et faire un point d’avancement des initiatives en Pays de la Loire.
Une réunion sur le « Plan corps de rue simplifié » (PCRS) a été organisée conjointement par le CD53, le SDEGM et ATD’Eau le vendredi 17 juin dernier à Laval.
Un arrêté du 12 janvier 2016 modifie les formulaires Cerfa relatifs à la réforme des « DT-DICT », avec la prise en compte des digues destinées à la prévention des inondations et submersions comme nouvelle catégorie d’ouvrage sensible et la modification des avis de travaux urgents.