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DT-DICT / PCRS

Illustration DT-DICT / PCRS

Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.


La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.

Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».

Contact : geomayenne@lamayenne.fr

Actualités

Le 3 avril, le groupe de travail du CNIG s’est réuni à Paris pour analyser les aspects techniques et de gouvernance du Plan de corps de rue simplifié (PCRS).

La deuxième réunion du groupe de travail « Référentiel à très grande échelle » (RTGE) de GÉOPAL, qui s’est tenue le lundi 2 février à Nantes, a permis de présenter les expériences de l’IGN à Aurillac et de GéoVendée en Vendée.

Un appel à commentaires de la dernière version du Plan de corps de rue simplifié (PCRS) a été lancé.
L’objectif du PCRS est de constituer le socle commun topographique de base pour répondre aux exigences de la réforme dite « anti-endommagement des réseaux » ou DT-DICT.

Organismes
Communauté de communes de l'Ernée
Communauté de communes des Coëvrons
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Communauté de communes du Mont des Avaloirs
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Communauté de communes du Pays de Craon
Communauté de communes du Pays de Loiron
Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Communauté de communes Mayenne Communauté
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Conseil départemental de la Mayenne
Plateforme régionale GÉOPAL
Communauté d'agglomération Laval Agglomération
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
SIAEP de Colmont, Mayenne et Varenne
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Colmont, Mayenne et Varenne
TEM
Territoire d'énergie Mayenne