Version 2 Géoportail de l’urbanisme !

La mission du Géoportail de l’urbanisme est de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les utilisateurs peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.

Pour découvrir le site, une explication est fournie en page d'accueil selon le profil des visiteurs : particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics.

Les documents qui seront diffusés sur le Géoportail de l'urbanisme sont :

• Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU),
• Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV),
• Les Plans d'Occupation des Sols (POS),
• Les Cartes Communales (CC),
• Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP),
• Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT).

Le Géoportail va être alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État. Cependant, pour le moment, la plateforme du Géoportail de l’urbanisme est encore en phase de construction. De ce fait, elle n’est pas encore exhaustive. Les documents déjà en ligne n’ont qu’une valeur indicative et ils n'auront une valeur juridique qu'à compter du 1er janvier 2020. En attendant, les documents d’urbanisme peuvent être consultés dans la mairie de chaque commune.


Pour en savoir plus : Géoportail de l'urbanisme