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Mises à jour du cadastre !

Illustration Mises à jour du cadastre ! En août, la mise à jour 2016 des plans et des matrices du cadastre a été transmise aux communautés de communes et d'agglomération de la Mayenne, pour les intégrer dans leurs outils de gestion de l'information géographique.
Durant le mois d'août, le Conseil départemental de la Mayenne a transmis à tous les EPCI du département la mise à jour annuelle des données cadastrales :
  • les plans cadastraux informatisés (dits « PCI vecteur »), avec la situation à la date d'extraction de juin 2016,
  • les matrices cadastrales ou fichiers fonciers standards (dits « MAJIC3 »), avec la situation au 1er janvier 2016.
Depuis novembre 2014, l'ensemble des communes du département de la Mayenne est couvert par le plan cadastral. Chaque commune dispose ainsi de l'information localisée sur les sections, les parcelles et les bâtiments. Ces données sont mises à jour par la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) avec une vocation de fiscalité. Cependant, les collectivités territoriales et les acteurs de l'aménagement utilisent ces ressources pour bien d'autres usages, tels que la gestion de l'urbanisme, des réseaux, des risques, etc. En particulier, les EPCI intègrent tous les ans ces données de référence dans leur système d'information géographique.

La rediffusion centralisée des données du cadastre a été rendue possible par la signature en 2015 d'un avenant aux conventions de numérisation du plan cadastral de la Mayenne, signé entre les EPCI, le Conseil départemental, le Préfet de la Mayenne et la DDFiP. Dans ce cadre, le Département retransmet le plan cadastral non seulement à chaque EPCI, mais également aux partenaires départementaux des conventions initiales, tels que la SAFER, l'Ordre des Géomètres expert, la Chambre d'Agriculture, etc.

Par ailleurs, dans le cadre de GÉOPAL, le Conseil régional des Pays la Loire transmet les fichiers fonciers aux Départements afin qu'ils les rediffusent aux collectivités territoriales.

Cette action s'inscrit dans l'objectif central de geomayenne.fr de favoriser le partage de l'information géographique dans le département de la Mayenne.

Pour information, le plan cadastral de la carte qui s'affiche à l'ouverture du visualiseur de geomayenne.fr a également été mis à jour avec les données de 2016.


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