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Règlement européen sur la protection des données

Illustration Règlement européen sur la protection des données Le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'Union européenne entrera en vigueur en mai 2018, avec des impacts importants sur la gestion des données personnelles. La CNIL publie une démarche pour se préparer aux changements.
Le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil a pour objet d'établir des règles concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

Bien que de nombreuses formalités auprès de la CNIL seront amenées à disparaître, en contrepartie la responsabilité des organismes sera renforcée, avec des obligations de transparence et des sanctions importantes en cas de mauvaise gestion et fuite des données personnelles.

La première étape, obligatoire pour les organismes publics, est de désigner un délégué à la protection des données (DPO), en remplacement du correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Pour accompagner les organismes dans ce changement, la CNIL propose une démarche en 6 étapes :
  • Désigner un pilote, véritable chef d’orchestre chargé d'informer, de conseiller et de contrôler en interne,
  • Cartographier les traitements de données personnelles,
  • Prioriser les actions à mener, pour la mise en conformité aux obligations actuelles et à venir,
  • Gérer les risques, avec une analyse d'impact sur la protection des données (PIA),
  • Organiser les processus internes, prenant en compte l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement,
  • Documenter la conformité, avec une actualisation régulière pour garantir une protection des données en continu.
Pour faire face à cette réglementation, la tendance des collectivités est de mutualiser le DPO.


Pour en savoir plus :
Règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil
Site de la CNIL