Avancement de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique

Le dossier technique de Sign@ure N°58 informe sur l’avancement des travaux de la « Représentation Parcellaire Cadastrale Unique » (RPCU).

• Les premiers comités départementaux ont été installés dans les départements pilote. Ils sont présidés par la DGFiP et l’IGN qui sont chargés des travaux sur la base de leurs effectifs et de leurs budgets. Dans les Pays de la Loire, un comité départemental devait être mis en place en octobre en Loire-Atlantique.
• La DGFiP et l’IGN sollicitent les acteurs locaux pour la fourniture de données de référence de précision, pour produire ou contrôler la RPCU. Trois familles de données peuvent servir : orthophotographies, semis de points et plans vectoriels, avec des caractéristiques spécifiques.

Les premiers résultats à l’échelle de départements pilote ont permis d’affiner la méthode utilisée et un bilan intermédiaire permettra d’évaluer le traitement des limites intercommunales et des zones complexes :

• La notion de « limites débrayables » : dans des cas rares de limite de section ou intercommunale indécise, il a été jugé préférable d’attendre un traitement de fiabilisation par la DGFiP ;
• Des zones complexes sont proposées par les comités départementaux.

En juillet, la DGFiP a arrêté la programmation prévisionnelle pour 2016 et 2017, sur la base des critères définis dans l’annexe 2 de la convention État-IGN de mai 2014 (disponibilité d’un plan vecteur sur tout le département, de données précises et de ressources humaines).

Pour la région des Pays de la Loire, la programmation est la suivante :

• département de la Vendée au deuxième semestre 2016 ;
• département du la Sarthe au deuxième semestre 2017.

La Mayenne ne serait programmée que postérieurement.

Pour en savoir plus :
Dossier technique Sign@ture N°58
Revue Sign@ture