Commentaires aux standards de PLU et de CC

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG lance un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des Cartes communales (CC), et aux consignes de saisie de métadonnées Inspire pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

Sur le site du CNIG, vous pouvez accéder aux 4 documents pdf actualisés en version projet ainsi qu’au document sur le suivi des évolutions du standard PLU.

• 170915 Standard CNIG PLU vprojet
• 170914 Standard CNIG CC vprojet
• 170914 consignes saisie metadonnees DU vprojet
• 170914 consignes saisie metadonnees SUP vprojet
• 170915 suivi évolutions standard PLU CC

Un fichier texte est mis à disposition pour envoyer des éventuels commentaires jusqu'au 17 novembre 2017.


Pour en savoir plus : site du CNIG