Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme du CNIG
Le compte-rendu de la réunion du 9 septembre dernier du Groupe de travail sur la dématérialisation des documents d’urbanisme est disponible sur le site du CNIG.
Le groupe de travail du CNIG a été l’occasion de faire le point sur :
Pour en savoir plus :
Compte-rendu du CNIG
Site du Géoportail de l'urbanisme (en construction)
Projet de décret
- L'actualité du Géoportail de l’urbanisme (GPU) : le site a ouvert le 26 mai dernier et il est en phase de tests grâce à l'expérimentation pilote sur six départements, dont la Loire-Atlantique dans les Pays de la Loire, raison pour laquelle il y a peu de communication sur son fonctionnement ;
- La présentation de l'automatisation des flux ATOM pour alimenter le GPU ;
- Le retour d'expérience du flux WFS pour alimenter le GPU, par le SI17 ;
- Le projet de décret relatif au livre 1er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU ;
- La symbolisation des documents d'urbanisme pour un usage internet ;
- Le projet de standard CNIG du SCOT ;
- La révision du standard CNIG Servitude d'utilité publique (SUP) ;
- La révision du standard CNIG Plan local d'urbanisme (PLU) n'est pas encore à l'ordre du jour, compte-tenu des modifications législatives attendues, mais un suivi des demandes d'amélioration est mis en place ;
- Des points divers, dont l'intérêt d'un modèle de cahier des charges pour un dossier de consultation des entreprises, le groupe de travail se limitant à la partie concernant la dématérialisation des documents d'urbanisme.
Pour en savoir plus :
Compte-rendu du CNIG
Site du Géoportail de l'urbanisme (en construction)
Projet de décret