Groupe thématique «DT-DICT» à Laval
L’après-midi du jeudi 16 octobre, une réunion d’information et d’échanges a été organisée sur la réforme « anti-endommagement des réseaux » (dite « DT-DICT ») pour les organisations ayant une mission de service public.
La première partie de la réunion a permis d’informer de façon détaillée sur la réforme des DT-DICT :
- Les textes réglementaires et les échéances,
- La responsabilité des acteurs,
- Le guichet unique,
- Les étapes et les délais de la procédure,
- Les responsabilités du responsable de projet, de l’exploitant de réseaux, de l’exécutant de travaux et de la collectivité,
- Les responsabilités en cas d’endommagement et les sanctions.