Rapport sur les données géographiques souveraines

Le 5 février 2018, dans le cadre de la démarche Action Publique 2022, le Premier ministre a confié à Mme Valeria Faure-Muntian, députée de la Loire, une Mission parlementaire sur les données géographiques souveraines. Lors de cette mission, une rencontre a été organisée le 20 avril avec la Commission Animation territoriale du CNIG, à laquelle a participé GÉOPAL, en représentation des acteurs publics ligériens. En particulier, les besoins et opinions des acteurs mayennais avaient été transmis à GÉOPAL par geomayenne.fr pour alimenter la réflexion nationale.
Les données géographiques souveraines sont les données de référence et certifiées qui sont nécessaires à l'État pour exercer ses missions en matière de défense, de sécurité, de fiscalité, de protection de l’environnement, de transports, etc. Dans la production de ces données, non seulement l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), mais également d'autres acteurs publics pour leurs besoins propres, jouent un rôle central et reconnu.
Après l'audition de nombreux acteurs, le rapport final a été remis le 20 juillet 2018. Il esquisse une définition des données géographiques souveraines et propose 28 recommandations concernant :
Communiqué de presse
Rapport de la Mission
Les données géographiques souveraines sont les données de référence et certifiées qui sont nécessaires à l'État pour exercer ses missions en matière de défense, de sécurité, de fiscalité, de protection de l’environnement, de transports, etc. Dans la production de ces données, non seulement l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), mais également d'autres acteurs publics pour leurs besoins propres, jouent un rôle central et reconnu.
Après l'audition de nombreux acteurs, le rapport final a été remis le 20 juillet 2018. Il esquisse une définition des données géographiques souveraines et propose 28 recommandations concernant :
- La production des données géographiques souveraines,
- Des propositions d'actions prioritaires,
- Le financement de ces données.
Communiqué de presse
Rapport de la Mission