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Un arrêté du 12 janvier 2016 modifie les formulaires Cerfa relatifs à la réforme des « DT-DICT », avec la prise en compte des digues destinées à la prévention des inondations et submersions comme nouvelle catégorie d’ouvrage sensible et la modification des avis de travaux urgents.
Pour mieux comprendre les enjeux des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), l’Assemblée des Communautés de France (AcDF) a mis en ligne des outils et des ressources à destination des élus et des acteurs locaux.
Le compte-rendu du Pôle métier « Outils libres » de GEOPAL, qui s’est déroulé le 22 mars dernier à Nantes, a été mis en ligne. Cette réunion a permis d’échanger autour des besoins des partenaires et de proposer des grandes orientations d’actions.
Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » lance un appel à commentaires relatif au standard « Servitude d’utilité publique SUP » version 1.2, d’ici au 20 mai 12h00.


