Espace documentaire

Source : F. Merrien et M. Leobet - MIG-MEDDE

Troisième édition du guide sur la Directive Européenne INSPIRE, publiée en décembre 2011 par la Mission de l'Information Géographique (MIG) du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE).

Source : CD53

Charte de partenariat au format éditable (word et odt)

Source : Légifrance

Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique

Source : CNIG

Version 2013 du standard CNIG des cartes communales disponible sur le site du CNIG, avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme (version du 19/04/2013 ).