Documents d’urbanisme de Laval Agglomération en ligne !
Laval Agglomération a diffusé les 32 documents d'urbanisme que compte l'EPCI. Actuellement la communauté d'agglomération est en train d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Suite à l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, Laval Agglomération a décidé de mettre à disposition sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) les documents d'urbanisme sur son territoire qui ont été numérisés suivant le standard CNIG.
Sur le territoire du nouvel EPCI Laval Agglomération, 32 Documents d'urbanisme ont été publiés, dont deux cartes communales (La Gravelle et Bourgon), désormais consultables et téléchargeables sur le GPU. Les fiches de métadonnées sont diffusées dans le catalogue de geomayenne.fr et sont ainsi remontées dans le Géocatalogue national, conformément aux exigences de la Directive INSPIRE.
Pour rappel, les données diffusées sur le Géoportail de l'urbanisme ont un caractère uniquement informatif et jusqu'au 1er janvier 2020, seuls les documents détenus au siège de la commune ou de l'intercommunalité sont opposables.
Laval Agglomération a participé activement aux réunions du groupe thématique « SIG et urbanisme » de geomayenne.fr, animé par la Direction départementale des territoires et le Département de la Mayenne, sur le contrôle de la numérisation des documents d'urbanisme et la diffusion des métadonnées et des données.
Pour rappel, tous les documents d'urbanisme diffusés en ligne en Mayenne sont disponibles sur la carte interactive dans la cartothèque de geomayenne.fr (filtre thématique « Urbanisme » et filtre propriétaire « DDT de la Mayenne »).
Laval Agglomération a également publié une carte interactive sur son site internet, dans la rubrique « Utile au quotidien – Aménagement et urbanisme », qui présente les zonages et le lien vers le règlement.
Pour en savoir plus :
Contact
Carte de suivi des documents d'urbanisme
Carte interactive de Laval Agglomération
Sur le territoire du nouvel EPCI Laval Agglomération, 32 Documents d'urbanisme ont été publiés, dont deux cartes communales (La Gravelle et Bourgon), désormais consultables et téléchargeables sur le GPU. Les fiches de métadonnées sont diffusées dans le catalogue de geomayenne.fr et sont ainsi remontées dans le Géocatalogue national, conformément aux exigences de la Directive INSPIRE.
Pour rappel, les données diffusées sur le Géoportail de l'urbanisme ont un caractère uniquement informatif et jusqu'au 1er janvier 2020, seuls les documents détenus au siège de la commune ou de l'intercommunalité sont opposables.
Laval Agglomération a participé activement aux réunions du groupe thématique « SIG et urbanisme » de geomayenne.fr, animé par la Direction départementale des territoires et le Département de la Mayenne, sur le contrôle de la numérisation des documents d'urbanisme et la diffusion des métadonnées et des données.
Pour rappel, tous les documents d'urbanisme diffusés en ligne en Mayenne sont disponibles sur la carte interactive dans la cartothèque de geomayenne.fr (filtre thématique « Urbanisme » et filtre propriétaire « DDT de la Mayenne »).
Laval Agglomération a également publié une carte interactive sur son site internet, dans la rubrique « Utile au quotidien – Aménagement et urbanisme », qui présente les zonages et le lien vers le règlement.
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