Logo geomayenne.fr
Logo Conseil Départemental de la Mayenne
Partager l'actualité sur Google+ Partager l'actualité sur Twitter Partager l'actualité sur Facebook Imprimer

Données de référence en Open data !

Illustration Données de référence en Open data ! Le Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence entre en vigueur au 1er avril 2017. Un espace dédié au Service public de la donnée est disponible sur data.gouv.fr.
Dans le cadre de la loi pour une République numérique, un Décret vient d'être promulgué qui précise l'organisation de la mission de service public relative à la mise à disposition des données de référence en dressant la liste de ces données, en fixant les critères de sa qualité et le rôle des administrations concernées.

Les répertoires de données concernés sont les suivants :
  • Le répertoire des entreprises et de leurs établissements, de l'Insee ;
  • Le répertoire national des associations, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur ;
  • Le plan cadastral informatisé, de la DGFiP ;
  • Le registre parcellaire graphique, de l'Agence de services et de paiement ;
  • Le “ référentiel à grande échelle ”, de l'IGN ;
  • La base adresse nationale, coproduite par IGN, La Poste et OpenStreetMap France ;
  • La base de données de l'organisation administrative de l'Etat, de la direction de l'information légale et administrative ;
  • Le répertoire opérationnel des métiers et des emplois, produit par Pôle emploi ;
  • Le code officiel géographique, de l'Insee.
Par ailleurs, le service public des données de référence prend effet le vendredi 7 avril. Il est présenté dans un espace dédié sur data.gouv.fr.


Pour en savoir plus :
Décret du 14/03/2017
Service public de la donnée