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Estimation de la consommation d’espaces

Illustration Estimation de la consommation d’espaces Une étude du Cerema montre l’apport de l’exploitation des fichiers fonciers pour analyser les surfaces naturelles, agricoles et forestières et contribuer à l’analyse de la consommation d’espaces dans le cadre des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
L’exploitation des fichiers fonciers, qui contiennent des données liées au cadastre, peut permettre d’estimer les surfaces naturelles, agricoles et forestières et leur évolution :
  • depuis 1994 à l’échelle des départements ;
  • depuis 2006 à l’échelle des communes.
Dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Son rôle est d’élaborer des outils pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles.

Parmi les données nationales pouvant alimenter le travail de l’observatoire, l’apport des fichiers fonciers a été analysé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

Ainsi, une exploitation à l’échelle communale est disponible sur la période 2006-2013, qui pourrait contribuer à l’analyse de la consommation de l’espace dans le cadre d’élaboration de SCoT ou de PLU, en tenant compte des limitations méthodologiques signalées.

L’étude du Cerema montre que la progression des surfaces artificialisées a ralenti depuis 2008, en lien avec la baisse de la construction. Cependant, sur la période 2003-2013, les Pays de la Loire se caractérisent comme faisant partie des régions avec la plus forte pression sur les espaces naturels et forestiers et avec les surfaces consommées les plus importantes.


Pour en savoir plus :
Site de GéOInformations
Rapport ONCEA 2015