Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme du CNIG

Les points abordés par le groupe de travail « Dématérialisation des Documents d'Urbanisme » (DDU) du CNIG lors de la réunion du 29 novembre 2017 sont :

• Sous-groupes 1 et 4 : revue de l'appel à commentaires CNIG du projet de standard PLU/CC v2017 et des consignes de saisie de métadonnées Inspire pour les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique. L'appel à commentaires s'est déroulé du 18 septembre au 17 novembre et il a recueilli 362 commentaires de 35 contributeurs. L'instruction de ces commentaires est publiée pour la réunion Commission données du CNIG du 14 décembre 2017.
• Sous-groupe 2 : Le Ministère de la Culture et le Groupe de travail CNIG DDU élaborent conjointement le standard de dématérialisation des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le GT CNIG DDU est en attente des retours du Ministère de la culture sur la validation de la légende nationale et la proposition de structuration et codification présentée par Rennes Métropole.
• Sous-groupe 5 : propositions de symbolisation. Les travaux se poursuivent avec de nouvelles symbolisations pour les nombreux codes de prescriptions et périmètres d’informations.
• Projet de standard SCOT simplifié au périmètre et pièces réglementaires.
• Structuration du règlement d'urbanisme pour leur exploitation dans des services applicatifs en aval.

La prochaine réunion du GT CNIG DDU aura lieu le 15 février 2018.


Pour en savoir plus : Compte-rendu du CNIG