Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme du CNIG

Le 7 septembre 2016, le groupe de travail « Dématérialisation des Documents d'Urbanisme » (DDU) du CNIG a examiné les points suivants :

• Servitudes Monuments Historiques, Sites patrimoniaux remarquables et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Plusieurs difficultés sont soulevées pour leur téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme (GPU). La base des monuments historiques est très mouvante. Lors de tests de téléversement, le ministère de la culture a rencontré des problèmes concernant les identifiants, les attributs facultatifs et l'alimentation par flux. Pour les PSMV, l'autorité compétente étant le Ministère de la culture, deux autorités sont alors compétentes sur une même commune, ce qui peut poser des problèmes informatiques de gestion des droits sur le GPU. De plus la symbologie est très variable.
• Dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et les certificats d’urbanisme (Cua), avec l'exemple de la ville de Niort. Les tests réalisés ont été concluants en termes de gain de coût. De plus, lors de la dernière approbation du PLU, les documents ont été numérisés en pdf avec reconnaissance de caractère. Des liens techniques ont ainsi pu être développés pour récupérer les données à la parcelle et automatiser la production des certificats d'urbanisme.
• Évolution du mandat du groupe de travail. L'animateur du groupe va changer et il devient nécessaire de mettre en place un nouveau plan d'actions pour adapter les standards SUP et DU en lien avec les remontées des utilisateurs, les évolutions du Code de l'urbanisme et le GPU.

Le groupe est informé qu'un temps fort est programmé en novembre pour le recueil des besoins des utilisateurs pour améliorer le Géoportail de l'urbanisme, sans plus de précisions sur les participants ni les modalités de restitution.

La prochaine réunion a eu lieu le 16 novembre 2016.


Pour en savoir plus : Compte-rendu du CNIG