Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme du CNIG

Les points abordés par le groupe de travail « Dématérialisation des Documents d'Urbanisme » (DDU) du CNIG lors de la réunion du 6 avril 2017 sont :

• Sous-groupe 1 : révision du standard suite à la réforme du code de l'urbanisme, avec la révision et simplification de la partie « Rappels sur les documents d’urbanisme » et la mise en place d'une réunion spécifique du sous-groupe le 12 avril pour s'assurer que tous les éléments juridiques sont bien pris en compte,
• Sous-groupe 2 : standardisation de dématérialisation des Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), avec la présentation d'une proposition de modélisation lors de la prochaine réunion,
• Sous-groupe 3 : révision du standard des servitudes d'utilité publiques (SUP), en attente d'un arrêté pour l'intégration de la nouvelle nomenclature, dont les nouvelles catégories de SUP et leurs caractéristiques,
• Sous-groupe 4 : révision des consignes de saisie de métadonnées, avec relecture des acteurs techniques et la future prise en compte du récent Guide technique européen pour l'implémentation des métadonnées de données et de service Inspire dans les recommandations nationales,
• Point divers (proposition de suppression de l'attribut « Vocation dominante » du standard, et discussion sur le code Insee et SIREN).

La prochaine réunion du GT CNIG DDU aura lieu le 8 juin 2017.


Pour en savoir plus : Compte-rendu du CNIG