Version 2016 du Standard CNIG Servitudes d’utilité publique (SUP)
La version 2016 du Standard CNIG Servitudes d'Utilité Publique a été validée en Commission Données le 1er juillet 2016. Le document est disponible sur le site du CNIG.
Suite à l'appel à commentaires lancé par le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG, une nouvelle version du standard « Servitude d’utilité publique SUP » a été présentée en Commission Données le 1er juillet dernier.
Comme il a été rappelé lors de cette présentation, les Servitude d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées par un acte administratif (voir art. L 151-43 code de l'urbanisme). Une soixantaine de catégories de SUP sont répertoriées dans la nomenclature nationale et elles se composent d'un acte instituant la servitude, d'un générateur (source de la servitude), et d'une assiette (emprise où s'exerce la servitude).
Un premier standard CNIG pour les SUP avait été validé en décembre 2013. Suite à l'ordonnance du 19 décembre 2013 créant le Géoportail de l'urbanisme (GPU), le standard a été modifié pour passer d'une vision « départementale », liée à la numérisation par les DDT, à une vision « gestionnaire », par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé, en vue de son intégration dans le GPU.
Pour la partie information géographique, les principales évolutions concernent donc la dissociation des données par catégorie de SUP, une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter des doublons et une adaptation de l'arborescence de stockage pour l'intégration au GPU. Des modifications de formes ont également été effectuées sur le standard.
L'appel à commentaires organisé par le CNIG du 15 avril au 20 mai 2016 a donné lieu à 123 commentaires par 16 contributeurs, dont 53 ont généré des corrections. Le standard adapté a été présenté aux groupes de travail du CNIG en juin.
La version 2016 du Standard SUP a été approuvée en réunion « Commission Données » du CNIG le 1er juillet dernier et elle est disponible dans les ressources du CNIG.
Pour en savoir plus :
Présentation à la Commission Données du CNIG (1er juillet 2016)
Standard CNIG SUP v2016 (version finale)
Standard CNIG SUP v2016 (version finale avec modifications)
Standard CNIG SUP v2016 – Annexe symbolisation
Nomenclature national des SUP
Comme il a été rappelé lors de cette présentation, les Servitude d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées par un acte administratif (voir art. L 151-43 code de l'urbanisme). Une soixantaine de catégories de SUP sont répertoriées dans la nomenclature nationale et elles se composent d'un acte instituant la servitude, d'un générateur (source de la servitude), et d'une assiette (emprise où s'exerce la servitude).
Un premier standard CNIG pour les SUP avait été validé en décembre 2013. Suite à l'ordonnance du 19 décembre 2013 créant le Géoportail de l'urbanisme (GPU), le standard a été modifié pour passer d'une vision « départementale », liée à la numérisation par les DDT, à une vision « gestionnaire », par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé, en vue de son intégration dans le GPU.
Pour la partie information géographique, les principales évolutions concernent donc la dissociation des données par catégorie de SUP, une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter des doublons et une adaptation de l'arborescence de stockage pour l'intégration au GPU. Des modifications de formes ont également été effectuées sur le standard.
L'appel à commentaires organisé par le CNIG du 15 avril au 20 mai 2016 a donné lieu à 123 commentaires par 16 contributeurs, dont 53 ont généré des corrections. Le standard adapté a été présenté aux groupes de travail du CNIG en juin.
La version 2016 du Standard SUP a été approuvée en réunion « Commission Données » du CNIG le 1er juillet dernier et elle est disponible dans les ressources du CNIG.
Pour en savoir plus :
Présentation à la Commission Données du CNIG (1er juillet 2016)
Standard CNIG SUP v2016 (version finale)
Standard CNIG SUP v2016 (version finale avec modifications)
Standard CNIG SUP v2016 – Annexe symbolisation
Nomenclature national des SUP





