Nouvel appel à commentaires standard SUP !
Le groupe de travail du CNIG « Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (GT CNIG DDU) » lance un nouvel appel à commentaires pour le projet de géostandard CNIG Servitudes d'utilité publique (SUP) v2018.
Le géostandard CNIG pour les Servitudes d'utilité publique (SUP) avait déjà fait l'objet d'un appel à commentaires fin 2018 (voir Actualité du 18/10/2019).
Cependant, comme le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a récemment réactualisé les codes catégories de SUP I de la nomenclature nationale des SUP, le CNIG relance un appel à commentaires de courte durée, pour traiter uniquement ce point particulier.
Les réponses à l'appel à commentaires sont attendues pour le 28 février à 12h00.
L'ensemble des documents du géostandard SUP est disponible sur le site du CNIG :
Cependant, comme le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a récemment réactualisé les codes catégories de SUP I de la nomenclature nationale des SUP, le CNIG relance un appel à commentaires de courte durée, pour traiter uniquement ce point particulier.
Les réponses à l'appel à commentaires sont attendues pour le 28 février à 12h00.
L'ensemble des documents du géostandard SUP est disponible sur le site du CNIG :
- Nouveau projet de Standard CNIG SUP v2018
- Symbolisation
- Nomenclature
- Suivi des modifications
- Fichier des commentaires