Nouvelle version de « La directive Inspire pour les néophytes »
En octobre 2016, une nouvelle version du guide « La directive Inspire pour les néophytes » a été mise en ligne, qui intègre les nouvelles dispositions législatives sur les obligations de diffusion.
« La directive Inspire pour les néophytes » est un guide de référence pour comprendre les enjeux et les obligations liées à la directive européenne Inspire, dont l'objectif principal est la diffusion et le partage des informations géographiques environnementales sur internet pour les rendre accessibles au public et les partager entre autorités publiques. Cette nouvelle version du document a été rédigée par la Mission de l’information géographique (MIG), pour tenir compte des récentes dispositions législatives « numériques ».
En particulier, la loi Valter et la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire) ont été intégrées pour actualiser les aspects législatifs concernant l’accès aux documents administratifs et la réutilisation de l’information publique.
Ainsi, dans le cas particulier des communes, qui antérieurement avaient peu d'obligations vis-à-vis de la directive Inspire, la loi Lemaire ajoute au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) un article qui oblige les communes de plus de 3500 habitants à mettre en ligne les données et les bases de données qu’elles produisent. Les communes concernées doivent donc désormais satisfaire aux exigences de la directive en termes de métadonnées et de services de consultation et de téléchargement.
Le guide est diffusé sous les termes de la licence ouverte Etalab. Il est donc librement ré-utilisable sous réserve de citer sa paternité (la MIG et le nom des auteurs) et la date de mise à jour.
Pour rappel, une fiche ressource sur la directive Inspire est disponible sur geomayenne.fr dans Ressources > Espace documentaire (filtre « Fiche ressource »).
Pour en savoir plus :
Guide en version en ligne
Guide en version pdf
Fiche ressource Directive Inspire
En particulier, la loi Valter et la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire) ont été intégrées pour actualiser les aspects législatifs concernant l’accès aux documents administratifs et la réutilisation de l’information publique.
Ainsi, dans le cas particulier des communes, qui antérieurement avaient peu d'obligations vis-à-vis de la directive Inspire, la loi Lemaire ajoute au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) un article qui oblige les communes de plus de 3500 habitants à mettre en ligne les données et les bases de données qu’elles produisent. Les communes concernées doivent donc désormais satisfaire aux exigences de la directive en termes de métadonnées et de services de consultation et de téléchargement.
Le guide est diffusé sous les termes de la licence ouverte Etalab. Il est donc librement ré-utilisable sous réserve de citer sa paternité (la MIG et le nom des auteurs) et la date de mise à jour.
Pour rappel, une fiche ressource sur la directive Inspire est disponible sur geomayenne.fr dans Ressources > Espace documentaire (filtre « Fiche ressource »).
Pour en savoir plus :
Guide en version en ligne
Guide en version pdf
Fiche ressource Directive Inspire