Plus de 100 documents d’urbanisme diffusés en Mayenne !

Suite à l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, les communes ou leurs groupements compétents doivent mettent à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales applicables sur leur territoire.

Lors de l'année 2017, la démarche de diffusion des documents d'urbanisme a été bien engagée en Mayenne et ce sont désormais 7 EPCI sur 10 qui se sont lancés dans la mise à disposition de leurs Plan locaux d'urbanisme (PLU), Plans d'occupation du sol (POS) ou Cartes communales (CC) :

• la communauté de communes du Pays de Loiron,
• la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez,
• la communauté de communes du Bocage Mayennais,
• la communauté de communes du Mont des Avaloirs,
• la communauté de communes Mayenne Communauté,
• la communauté de communes de l'Ernée,
• et Laval Agglomération.

Une carte est mise à jour régulièrement dans la cartothèque de geomayenne.fr pour suivre l'évolution de la diffusion des documents d'urbanisme (filtre thématique « urbanisme »).

Les métadonnées des documents d'urbanisme avec des informations sur les dates d'approbation et les liens de visualisation ou téléchargement sont disponibles dans le catalogue de données (filtre thématique « urbanisme » également).


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