Première validation des nouveaux standards PLU et CC

Les nouvelles versions des standards pour les documents d'urbanisme ont été présentées lors de la dernière réunion Commission Données du CNIG, le 14 décembre dernier.
Les principaux enjeux auxquels doivent répondre les versions 2017 des standards PLU et Carte communale sont :

• Suivi des évolutions du code de l'urbanisme,
• Dématérialisation de tous les types de documents d'urbanisme,
• Montée en charge du Géoportail de l'urbanisme (GPU), avec tous les documents intégrés au 1er janvier 2020,
• Favoriser l'évolution du GPU vers la « Plateforme nationale de l'urbanisme ».

Pour faire face à ces enjeux, les principales évolutions depuis la version 2014 sont :

• Prise en compte de la recodification du Code de l'urbanisme en 2015, pour une meilleure conformité,
• Simplification et clarification du document,
• Révision des consignes de saisie des métadonnées Inspire,
• Meilleure prise en compte des flux entre systèmes d'informations,
• Améliorations des interactions entre le métier urbanisme, la traduction SIG et la structuration des pièces écrites, et le GPU. En particulier, les PLUi sont mieux pris en compte.

Les standards devront être validés lors du prochain Conseil plénier du CNIG.


Pour en savoir plus :
Présentation des propositions d'évolution
Standards sur le site du CNIG