Représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)
L’IGN et la DGFiP ont signé une convention le 22 mai 2014 pour constituer une Représentation parcellaire cadastrale unique, qui permettra une cohérence avec les référentiels à grande échelle. La constitution du RPCU devrait durer 7 ans ! Elle sera gérée et mise à jour par la DGFiP.
Actuellement, deux représentations différentes du parcellaire cadastral coexistent :
Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, le MEDDE-MLET, la DGFiP et l’IGN ont étudié la faisabilité de produire une représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), afin de garantir une continuité de l’information sur l’ensemble du territoire national et un bon niveau d’exactitude.
La RPCU deviendra le parcellaire du plan cadastral et sa mise à jour et sa gestion seront de la compétence de la DGFiP.
Le vaste chantier a commencé en 2014 dans un nombre limité de départements et il devrait se généraliser en 2015. Le délai prévu pour couvrir toute la Métropole serait de 7 à 12 ans.
Pour en savoir plus : Bulletin du MEDDE
- le plan cadastral informatisé (PCI), de la DGFiP,
- la BD Parcellaire®, composante du référentiel à grande échelle (RGE®), de l’IGN-F.
Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, le MEDDE-MLET, la DGFiP et l’IGN ont étudié la faisabilité de produire une représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), afin de garantir une continuité de l’information sur l’ensemble du territoire national et un bon niveau d’exactitude.
La RPCU deviendra le parcellaire du plan cadastral et sa mise à jour et sa gestion seront de la compétence de la DGFiP.
Le vaste chantier a commencé en 2014 dans un nombre limité de départements et il devrait se généraliser en 2015. Le délai prévu pour couvrir toute la Métropole serait de 7 à 12 ans.
Pour en savoir plus : Bulletin du MEDDE