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Documents d’urbanisme de Mayenne Communauté en ligne !

Illustration Documents d'urbanisme de Mayenne Communauté en ligne ! Depuis septembre 2017 Mayenne Communauté a diffusé les 28 documents d'urbanisme que comptent la communauté de communes. Actuellement la communauté de communes est en train d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Suite à l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, la Communauté de communes de Mayenne Communauté a décidé de mettre à disposition sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) les documents d'urbanisme sur son territoire qui ont été numérisés suivant le standard CNIG.

Depuis septembre 2017, 11 Plans locaux d'urbanisme (PLU), 6 Plans d'occupation des sols (POS) et 9 Cartes communales (CC) sont désormais consultables et téléchargeables sur le GPU. Les fiches de métadonnées sont diffusées dans le catalogue de geomayenne.fr (filtre propriétaire « CC Mayenne Communauté ») et sont ainsi remontées dans le Géocatalogue national, conformément aux exigences de la Directive INSPIRE.

Par ailleurs, les cartes communales des communes d'Hardanges et de Montreuil-Poulay sont disponibles sur le site de l'EPCI au format pdf.

Pour rappel, les données diffusées sur le Géoportail de l'urbanisme ont un caractère uniquement informatif et jusqu'au 1er janvier 2020, seuls les documents détenus au siège de la commune ou de l'intercommunalité sont opposables.

La Communauté de communes de Mayenne Communauté a participé activement aux réunions du groupe thématique « SIG et urbanisme » de geomayenne.fr, animé par la Direction départementale des territoires et le Département de la Mayenne, sur le contrôle de la numérisation des documents d'urbanisme et la diffusion des métadonnées et des données.

Pour rappel, tous les documents d'urbanisme diffusés en ligne en Mayenne sont disponible sur la carte interactive dans la cartothèque de geomayenne.fr (filtre thématique « Urbanisme » et filtre propriétaire « DDT de la Mayenne »).


Pour en savoir plus : contact