SIG et urbanisme
Les récentes évolutions réglementaires, avec la mise en place du Géoportail de l’urbanisme et la promulgation de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite « loi Alur »), ont des implications en matière de gestion de l’information géographique pour les communautés de communes et d’agglomération de la Mayenne.
Le groupe thématique « SIG et urbanisme » a pour objectif :
- D’informer sur les actualités réglementaires et les ressources disponibles,
- D’échanger sur les bonnes pratiques pour la gestion des documents numérisés d’urbanisme.
Contact : geomayenne@lamayenne.fr
Le 16 octobre, les arrêtés fixant les modèles de légende des documents graphiques des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ont été publiés au journal officiel. Par ailleurs, l’arrêté du 22 octobre 2018 modifie l’article du code de l’urbanisme relatif à la représentation graphique des servitudes d’utilité publique (SUP).
Le compte-rendu de la réunion du 6 septembre 2018 du Groupe de travail sur la dématérialisation des documents d’urbanisme est disponible sur le site du CNIG.
La carte interactive pour suivre les documents d’urbanisme en Mayenne et l’évolution de leur diffusion au format numérique le cas échéant a été mise à jour sur « geomayenne.fr » .